Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/06/2026

1. Responsable du traitement

Le site Arbitres Normandie est géré par le Comité Territorial de Rugby de Normandie, dans le cadre de l'organisation et du suivi des arbitres de rugby sur le territoire normand.

2. Données collectées

Lors de votre inscription et utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Contact : adresse email, numéros de téléphone, adresse postale
  • Affiliation : numéro de licence, niveau d'arbitrage, pôle géographique, club
  • Disponibilités : vos créneaux de disponibilité pour les weekends de la saison
  • Connexion : date de création du compte, dernière activité

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Gérer votre compte et vous authentifier sur le site
  • Planifier les désignations d'arbitres pour les rencontres
  • Vous envoyer des communications relatives à l'arbitrage (formations, désignations, actualités)
  • Maintenir l'annuaire des arbitres de Normandie

4. Accès aux données

Vos données sont accessibles aux personnes suivantes :

  • Administrateurs : accès complet à toutes les données
  • Intervenants : accès aux disponibilités et aux coordonnées pour les besoins de désignation
  • Arbitres : accès à l'annuaire (nom, niveau, club, email, téléphone des collègues validés)

Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée d'activité de votre compte. En cas de suppression de compte, vos données sont archivées et peuvent être effacées définitivement sur demande adressée à un administrateur.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter et télécharger vos données depuis votre profil
  • Droit de rectification : modifier vos coordonnées depuis votre profil
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis votre profil
  • Droit à la portabilité : télécharger vos données en format Excel ou JSON
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements en contactant un administrateur

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez un administrateur du site via la messagerie du club.